BEPECASER Index du Forum

BEPECASER
Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière
www.bafm-bepecaser.net


 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 



 le 1er janvier 2011 

Comme annoncé depuis plusieurs semaines,
ce forum est désormais fermé au profit du forum d'origine
(les comptes actifs de l'ancien forum ont été conservés).



A bientôt sur le site et le forum de www.bafm-bepecaser.net.


  
quelles sanctions pour telles fautes?

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    BEPECASER Index du Forum -> Discussions -> Bistrot
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
francky76


Hors ligne

Inscrit le: 26 Mar 2010
Messages: 22
Localisation: NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Masculin

MessagePosté le: Jeu 29 Avr 2010 - 08:39    Sujet du message: quelles sanctions pour telles fautes? Répondre en citant

Bonjour à tous!

Quelles sanctions risquons-nous si l'on affiche pas son disque A pendant sa période probatoire ou son disque de conduite accompagné lors de la conduite par l'apprenti conducteur?

Merci pour vos réponses
Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Jeu 29 Avr 2010 - 08:39    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Nichao


Hors ligne

Inscrit le: 28 Avr 2010
Messages: 6
Localisation: Orléans
Masculin

MessagePosté le: Jeu 29 Avr 2010 - 11:52    Sujet du message: quelles sanctions pour telles fautes? Répondre en citant

Bonjour !

L'article R413-5 du code de la route concerne la règlementation applicable aux jeunes conducteurs.

Il est écrit :

"Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports. "

" Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. "



Et donc la sanction ....
Infraction de deuxième classe 35 €, minorée à 22 € si on paie dans les trois jours et majorée à 75 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 150 €.


En espérant ne pas avoir commis d'erreur ....
Si quelqu'un pouvait affirmer ou non ^^

Nichao
Revenir en haut
francky76


Hors ligne

Inscrit le: 26 Mar 2010
Messages: 22
Localisation: NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Masculin

MessagePosté le: Jeu 29 Avr 2010 - 12:12    Sujet du message: quelles sanctions pour telles fautes? Répondre en citant

et donc pas de points en moins???

Je vous rassure, je suis encore jeune permis pour encore un mois seulement (et futur moniteur j'espère), mais ce n'est pas moi qui ait commis cette faute.
Revenir en haut
Nichao


Hors ligne

Inscrit le: 28 Avr 2010
Messages: 6
Localisation: Orléans
Masculin

MessagePosté le: Jeu 29 Avr 2010 - 12:21    Sujet du message: quelles sanctions pour telles fautes? Répondre en citant

Non !
 
aucun point en moins pour cette infraction !

Bon courage pour les épreuves !
Revenir en haut
francky76


Hors ligne

Inscrit le: 26 Mar 2010
Messages: 22
Localisation: NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Masculin

MessagePosté le: Jeu 29 Avr 2010 - 17:17    Sujet du message: quelles sanctions pour telles fautes? Répondre en citant

euh je ne suis pas encore inscrit dans un centre, mais merci comme même. Et encore merci pour cette réponse rapide
Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:39    Sujet du message: quelles sanctions pour telles fautes?

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    BEPECASER Index du Forum -> Discussions -> Bistrot Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | faire son forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com