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Directive Européenne 2006/123/CE

 
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Poquelin


Hors ligne

Inscrit le: 27 Avr 2010
Messages: 50
Masculin

MessagePosté le: Lun 8 Nov 2010 - 23:35    Sujet du message: Directive Européenne 2006/123/CE Répondre en citant

http://unidec.org/?p=1000
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MessagePosté le: Lun 8 Nov 2010 - 23:35    Sujet du message: Publicité

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qpitt18


Hors ligne

Inscrit le: 30 Avr 2010
Messages: 50
Localisation: grenoble
Masculin

MessagePosté le: Mar 9 Nov 2010 - 22:40    Sujet du message: Directive Européenne 2006/123/CE Répondre en citant

Effectivement pour l'exploitant il n'y aurait plus besoin d'experience. Mais la loi pouvait deja etre contourné.
Une société a 2 tetes. Un bepecaser "ancien" en tant que directeur pédago et un "bepecaser financier" qui prend 49% des part de la société et voila le tour est jouer.

Donc pour etre gerant plus d'experience c'est pas un soucis mais est ce que le directeur pédago n'a plus besoin du quota d'heure? j'avais entendu qu'on passait de 4800H (3ans) a 3600H (2ans)?
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Poquelin


Hors ligne

Inscrit le: 27 Avr 2010
Messages: 50
Masculin

MessagePosté le: Jeu 11 Nov 2010 - 16:08    Sujet du message: Directive Européenne 2006/123/CE Répondre en citant

Oui, ca peut être contourné, l'incovénient étant de trouver et nécessiter un associé...
J'ai entendu "2 ans" depuis mai dernier mais toujours pas de mise à jour officielle au JO et du code de la route...
Si quelqu'un a des informations, c'est bienvenue
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Pinkas


Hors ligne

Inscrit le: 19 Mai 2010
Messages: 21
Localisation: Paris

MessagePosté le: Ven 12 Nov 2010 - 00:10    Sujet du message: Directive Européenne 2006/123/CE Répondre en citant

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021560198&…


Si c'est maintenant 2 ans, vous trouverez le décret à l'adresse ci-jointe et c'est l'article R212-1 du code 
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:35    Sujet du message: Directive Européenne 2006/123/CE

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