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Permis à points : Délais de récupération des points

 
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Poquelin


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MessagePosté le: Lun 20 Sep 2010 - 13:36    Sujet du message: Permis à points : Délais de récupération des points Répondre en citant

Le Sénat a adopté le 10 septembre dernier un amendement visant à réduire le délai de récupération des points perdus du permis de conduire (contre l'avis du gouvernement).

Moins 1 point et délai de 1 an => passage à 6 mois
Reconstitution en 3 ans de la totalité des points => passage à 1 an

Cet amendement doit être également adopté par l'assemblée nationale pour être valide...

http://www.lepoint.fr/societe/permis-de-conduire-le-senat-reduit-le-delai-p…
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MessagePosté le: Lun 20 Sep 2010 - 13:36    Sujet du message: Publicité

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Poquelin


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MessagePosté le: Sam 2 Oct 2010 - 17:43    Sujet du message: Permis à points : Délais de récupération des points Répondre en citant

Episode 3 :
http://www.zinfos974.com/L-assouplissement-du-permis-de-conduire-retoque-pa…

(épisode 2 : Assemblée nationale : récupération de tous les points sur 2 ans, entre autre)
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:27    Sujet du message: Permis à points : Délais de récupération des points

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