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ELECTIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION ROUTIERE

 
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laurent


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MessagePosté le: Lun 23 Aoû 2010 - 20:31    Sujet du message: ELECTIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION ROUTIERE Répondre en citant

Pour pouvoir voter, vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 3 septembre 2010, auprès de votre préfecture de département.

Les élections pour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) auront lieu cette année.

Pour pouvoir voter, vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 3 septembre 2010, auprès de votre préfecture de département.

Pour être inscrit dans le collège des salariés, il faut être titulaire d’une autorisation d'enseigner en cours de validité et justifier, par la photocopie d'un bulletin de salaire de moins de 3 mois, d’un emploi d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite automobile et de la sécurité routière (agréé au titre de l'article L. 213-1 du code de la route) ou dans une association qui s'appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle (agréée au titre de l'article L. 213-7 du même code).

Les enseignants de la conduite et de la sécurité routière doivent s’inscrire dans le département où leur autorisation d’enseigner a été délivrée.

Les listes électorales seront affichées en préfecture du 13 au 28 septembre 2010.

Le vote s'effectuera uniquement par correspondance adressée à la préfecture de votre lieu d’inscription, entre le 22 novembre et le 1er décembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi), au moyen des enveloppes et bulletins de vote qui vous seront adressés avant le 15 novembre par l’administration.
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MessagePosté le: Lun 23 Aoû 2010 - 20:31    Sujet du message: Publicité

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laurent


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Inscrit le: 23 Mar 2010
Messages: 31

MessagePosté le: Jeu 2 Sep 2010 - 22:06    Sujet du message: l'échance approche ... Répondre en citant

sauf si pas d'intérêt ?!
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 11:13    Sujet du message: ELECTIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION ROUTIERE

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